Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06358
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Arrêtés du 14 avril 2000 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

NOR : AGRG0000809A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 avril 2000, l'agrément au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Société coopérative avicole de la Martinique (SCAM), centre commercial Vulcano, rue Schoelcher, 97260 Morne-Rouge, pour sa production avicole, sous le numéro PH 00530, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.